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Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://chasseursdememoires.fr.

Le présent site est édité par Florence JAUNEZ-CHASSEURS DE MÉMOIRES.

Directeur de publication : Florence JAUNEZ, responsable du contenu du site internet sauf dans le cas de liens vers d’autres sources (cf. liens hypertextes).

Informations réglementaires

Auto-entrepreneur : Florence JAUNEZ, écrivain-biographe,
Enseigne : CHASSEURS DE MÉMOIRES
N°SIRET : 795 286 640 00011

Adresse : 43, Rue Corneille
87100 LIMOGES

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Conception, création graphique :

Benoît DUTREIX  – Web87 – Siren 478 321 268

Contact : benoitdutreix@gmail.com

https://www.web87.fr

Hébergement du site :

1and1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 SARREGUEMINES Cedex
Contact : www.1and1.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Articles :

Article 1 : Champs d’application : Nos conditions générales de vente sont applicables à toutes nos prestations et doivent avoir été acceptées dans leur totalité avant tout début d’exécution. Droits d’auteur : la législation des œuvres de l’esprit et de leur propriété est définie dans l’article L.122-5 du code de la Propriété intellectuelle.

Article 2 : Tarif horaire : 60 euros TTC pour tout travail ou déplacement. Un entretien d’une heure facturé 60€ est généralement suivi d’un temps d’écriture d’une heure facturé 60€. Le temps d’écriture peut être plus long (archives, narrateurs multiples, etc.) et être facturé en conséquence. Le règlement de 120€ pour deux heures de travail se fait à la séance, sauf lorsque le travail se fait sur devis. Un règlement forfaitaire est alors possible.

Article 3 : Florence Jaunez-CHASSEURS DE MÉMOIRES se réserve le droit de modifier le tarif horaire.

Article 4 : Le client-narrateur peut interrompre le travail à tout moment.

Article 5 : L’écrivain-biographe, Florence Jaunez-CHASSEURS DE MÉMOIRES se réserve le droit d’accepter ou non la mission ou de l’interrompre si celle-ci porte atteinte à son intégrité personnelle ou professionnelle.

Article 6 : Les sommes engagées et réglées par le client-narrateur à l’écrivain-biographe Florence Jaunez-CHASSEURS DE MÉMOIRES pour un travail effectué ne sont pas remboursées au client-narrateur si celui-ci interrompt le travail de son propre chef.

Article 7 : Coauteurs. Légalement, le client-narrateur et Florence Jaunez écrivain-biographe-CHASSEURS DE MÉMOIRES sont coauteurs de l’œuvre par leur travail commun.

Article 8 : Rétribution des auteurs et partage des droits :

  • Droits d’auteur patrimoniaux :

Lorsque les droits d’auteur patrimoniaux ou droits d’exploitations des coauteurs sont cédés par les coauteurs à un éditeur, selon les conditions de l’édition et la vente en librairie ou la reproduction de l’œuvre sur un autre support (livre, film, photocopie…), l’éditeur rétribue les coauteurs qui partagent les droits. Dans ce cas d’une publication par un éditeur, rarissime pour une biographie privée, le client-narrateur ne paye que le biographe et non la fabrication du livre par l’éditeur. Il touche une partie des droits d’auteur, l’autre partie revenant au coauteur biographe, droits qui appartiendront, partiellement répartis aussi, à leurs héritiers, pendant soixante-dix ans, après le premier janvier de l’année suivant leur décès.

  • Droits moraux : La partie morale des droits est à vie inaliénable.

Selon les droits moraux, l’écrivain-biographe a un droit de paternité sur l’œuvre, c’est-à-dire le droit de signer l’œuvre, de publier ou non, de modifier ou non. Ainsi le texte peut-il être cité selon le droit de citation, mais il ne peut être ni publié ni reformulé ni modifié sans l’accord et la signature de l’écrivain-biographe Florence Jaunez-CHASSEURS DE MÉMOIRES.

Article 9 : Droit de signature : L’auteur écrivain-biographe Florence Jaunez-CHASSEURS DE MÉMOIRES, a le droit de signature. Il doit être cité au moins sur la couverture de l’œuvre.

Article 10 : Droit de renoncement : L’écrivain-biographe peut faire valoir son droit de renoncement à ses droits moraux, à la demande du narrateur. Si le client-narrateur ne veut pas que les noms et signature de l’écrivain-biographe Florence Jaunez ou CHASSEURS DE MÉMOIRES apparaissent à côté des siens, un contrat de renoncement peut être établi.

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